Les règlements de la Fédération

La Fédération est régie par la Loi sur les coopératives, plus spécifiquement, les articles numéros 227 à 240 inclusivement. Pour plus de précision à ce sujet, consultez cette loi, en particulier la section « dispositions applicables aux fédérations » en cliquant sur le lien apparaissant plus bas.

De plus, la Fédération est également régie par des règlements, adoptés par les coopératives réunies en assemblée générale. Vous pouvez consulter les règlements de la Fédération en cliquant sur le lien apparaissant plus bas.

À consulter :

Loi sur les coopératives
Les règlements