|
Chacune des coopératives membres de la Fédération observe un règlement spécifique. Tout comme la Fédération, les coopératives sont régies par la Loi sur les coopératives.
Cinq types de coopératives sont définis dans la Loi sur les coopératives :
Coopératives de travail (PDF, 975 Ko) Coopératives de solidarité (PDF, 975 Ko) Coopératives de producteurs (PDF, 915 Ko) Coopératives travailleurs actionnaires (PDF, 1 Mo) Coopératives de consommateurs (PDF, 876 Ko)
À consulter :
Loi sur les coopératives
Modèle de règlement
|